CONDITIONS GÉNÉRALES & JURIDIQUE

AVIS LÉGAL

Éditeur de site

Le site est publié par : Team Vitality, une société par actions simplifiée au capital de 73 442 €, dont le siège social est situé au 102, Boulevard de Sébastopol – 75003 Paris, et enregistrée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 794 387 498.
Numéro de TVA de l'UE : FR61 794 387 498
Adresse e-mail : hello@rushbee.ag

Directeur de publication

Le directeur de publication est : Fabien Devide
Adresse e-mail de contact : hello@rushbee.ag

Herbergeur

Le site est hébergé par : OVH, dont le siège social est situé au 2, rue Kellermann – 59100 Roubaix, France

Crédits

Le site Web conçu et développé par Baptiste G.

Ces conditions générales d'utilisation visent à définir les modalités d'utilisation du site https://rushbee.agency (le "Site") exploité par la société Team Vitality SAS ("Team Vitality"), par toute personne consultant ce site (l'"Utilisateur").

MODIFICATION DES TERMES ET CONDITIONS

L'équipe Vitality se réserve le droit de modifier les Termes et Conditions à tout moment. En général, l'utilisateur est invité à consulter les Termes et Conditions avant chaque utilisation du Site. En accédant au Site, l'utilisateur est réputé avoir accepté sans réserve ni restriction les modifications qui ont pu avoir lieu.

ACCÈS AU SITE ET AUX SERVICES

L'équipe Vitality s'efforce de permettre l'accès au Site et au Service 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. L'équipe Vitality décline toute responsabilité en cas de défaillance, d'interruption ou d'altération de l'accès au Site résultant d'un cas de force majeure, de difficultés informatiques, de difficultés liées aux réseaux de télécommunications ou de toute difficulté technique quelle qu'elle soit.

L'équipe Vitality se réserve le droit de suspendre temporairement l'accès au Site sans préavis, notamment pour des raisons de maintenance, sans être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect qui pourrait en résulter, y compris l'indisponibilité ou la perte de données pour l'Utilisateur.

LIENS HYPERTEXTES

Le site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites sur Internet. En ce qui concerne les sites tiers, l'utilisateur reconnaît que Team Vitality ne peut être tenu responsable de la disponibilité de ces sites et sources externes et ne peut assumer aucune responsabilité quant au contenu, aux publicités, aux produits, aux services ou à tout autre matériel disponible sur ou à partir de tels sites ou sources externes. De plus, Team Vitality ne peut être tenu responsable de tout dommage ou perte prouvé ou allégué résultant de ou lié à l'utilisation ou à la confiance accordée au contenu, aux biens ou aux services disponibles sur de tels sites ou sources externes.

RESPONSABILITÉ CIVIL

En utilisant le Site, l'Utilisateur reconnaît :

  • être responsable de tout type de dommage, matériel ou immatériel, direct ou indirect, causé à tout tiers, y compris Team Vitality, en raison de l'utilisation ou de l'exploitation illégale du Site, quelle qu'en soit la cause et le lieu de ce dommage, et garantit Team Vitality contre les conséquences de toute réclamation ou action qui pourrait en résulter ;


  • renonçant expressément à tout recours contre Team Vitality en cas de procédures judiciaires engagées par un tiers contre eux en raison de l'utilisation et/ou de l'exploitation illégale du Site ;


  • que Team Vitality fait tous les efforts possibles pour fournir aux Utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés, mais ne peut être tenu responsable des erreurs (y compris l'envoi d'e-mails erronés), de la perte de tout contenu d'Utilisateur, de l'indisponibilité des informations, et/ou de la présence de virus sur le Site, de tout dysfonctionnement du réseau Internet, des interruptions, des retards de transmission de données, des pannes d'ordinateur, de modem, de téléphone, de tablette, de serveur, de fournisseur de services Internet ou de logiciels, et plus généralement, de toute perte de données, conséquence de tout virus, bogue informatique, anomalie, panne technique, matérielle ou logicielle de quelque nature que ce soit, ayant notamment endommagé le système informatique et/ou téléphonique et/ou tablette de l'Utilisateur. Il incombe à chaque Utilisateur de prendre les mesures appropriées pour protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son ordinateur, son téléphone ou sa tablette contre tout dommage ;


  • que, le cas échéant, tout contenu d'Utilisateur est publié sous la seule responsabilité de l'Utilisateur, qui s'engage à ne pas télécharger de contenu qui pourrait porter atteinte aux intérêts de tiers. Le contenu de l'Utilisateur peut être supprimé ou modifié à tout moment et pour toute raison par Team Vitality.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le site ainsi que tout logiciel nécessaire utilisé en relation avec celui-ci peuvent contenir des informations confidentielles et être protégés par les lois sur la propriété intellectuelle applicables ou toute autre loi. En tant que tel, tous les droits de propriété intellectuelle sur les documents contenus sur le site et chacun des éléments créés pour ce site sont la propriété exclusive de Team Vitality. Les marques commerciales et autres droits de propriété intellectuelle mentionnés sur le site sont la propriété de Team Vitality.


L'utilisation de tous les documents/contenus (textes, logiciels, documents audio, photographies, vidéos et dessins qui apparaissent ou sont disponibles sur le site) publiés sur le site est autorisée uniquement aux fins exclusives de l'utilisation d'informations personnelles et privées ; toute reproduction ou utilisation de copies réalisées pour d'autres fins est expressément interdite, sauf autorisation expresse de Team Vitality. Il est également interdit de copier, modifier, créer une œuvre dérivée, décompiler ou assembler, ou tenter de découvrir le code source (sauf dans la mesure permise par la loi), vendre, céder, accorder une sous-licence ou transférer de toute manière des droits liés au site ou au contenu qui y est disponible. De même, il est également interdit de modifier le site/contenu ou d'utiliser des versions modifiées du site/contenu, notamment en vue d'obtenir un accès non autorisé à un service du site et/ou d'accéder au site/contenu par tout moyen autre que l'interface fournie par Team Vitality à cet effet.


Si un utilisateur souhaite utiliser l'un des contenus du site (texte, image, etc.), il accepte d'obtenir une autorisation écrite préalable de Team Vitality.


Les marques commerciales qui apparaissent sur le site sont des marques protégées de Team Vitality. Toute reproduction ou utilisation de ces marques sans leur autorisation expresse est strictement interdite.

UTILISATION DU SITE PAR DES MINEURS

Si l'utilisateur est mineur, il ne peut pas utiliser le site sans d'abord obtenir l'autorisation de son (de ses) tuteur(s) légal(aux), qui doivent avoir accepté d'être responsables du respect de ces conditions d'utilisation.


Le cas échéant, tout formulaire d'inscription pour s'abonner à un service doit être rempli par le tuteur légal de l'utilisateur mineur. Sinon, l'inscription ne sera pas valable.


Toute utilisation du site par un utilisateur mineur se fait sous la pleine responsabilité du (des) tuteur(s) légal(aux) de l'utilisateur concerné.

DONNÉES PERSONNELLES

L'équipe Vitality informe les Utilisateurs que les données personnelles (prénom, nom, adresse e-mail, informations figurant sur les CV) collectées sur le Site sont soumises à un traitement informatisé à des fins d'information, de recrutement et d'envoi de newsletters. Les données de connexion peuvent être traitées à des fins purement statistiques. Des données sont également collectées via des Cookies placés dans les navigateurs des Utilisateurs lors de leur consultation du Site. Les finalités et les destinataires du traitement résultant de la collecte de données personnelles sont détaillés dans la Politique de Données Personnelles, ainsi que les durées de conservation des données, les droits des personnes concernées et les conditions d'exercice de ces droits. La Politique est disponible à l'adresse suivante : Politique de Données Personnelles.

BULLETIN D'INFORMATION

Si applicable, Team Vitality peut envoyer aux Utilisateurs inscrits des e-mails marketing ("prospection") contenant des informations pour les aider à mieux comprendre et utiliser le Site et en savoir plus sur les services offerts. L'Utilisateur aura la possibilité de s'opposer, gratuitement (excepté le coût de transmission du refus), à l'utilisation de ses données personnelles à cette fin, tant au moment de la collecte qu'à chaque fois qu'un e-mail marketing leur est envoyé, notamment en cliquant sur le lien de désinscription au bas de chaque newsletter.

DIVISIBILITÉ

Si une disposition des Conditions est déclarée nulle ou caduque en vertu d'une disposition législative ou réglementaire en vigueur et/ou d'une décision de justice définitive, elle sera considérée comme non écrite et n'entraînera pas la nullité des autres dispositions.

LOI APPLICABLE – LITIGES

Ces conditions sont régies par la loi française. En cas de litige, les tribunaux ayant compétence dans le ressort de la Cour d'appel de Paris seront seuls compétents pour entendre l'affaire.